Mentions Légales
Contacts
Siège social – VisionCSE
VisionCSE
87, rue Georges Clemenceau, 06 400 Cannes
France
Téléphone : 09 86 78 16 87
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Information éditeur
Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par :
VisionCSE, société en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, dont le siège social est situé :
87, rue Georges Clemenceau, 06 400 Cannes
France
Téléphone : 09 86 78 16 87
Directeur de la publication :
Lucas De Bock Joffroy
Conception et développement du Site
Le Site a été conçu et développé par VisionCSE.
Hébergement
Le Site est hébergé par :
Hostinger
Hébergeur de sites internet.
Politique de confidentialité
Protection des données personnelles
VisionCSE, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de :
- la gestion des demandes adressées via le formulaire de contact,
- la gestion de la relation avec ses clients, prospects et partenaires,
- l’envoi éventuel d’informations et de communications relatives aux services proposés par VisionCSE,
- la gestion des candidatures éventuelles (recrutement).
Les données collectées sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect de la réglementation applicable.
Vous disposez, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi « Informatique et Libertés »), d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à VisionCSE via le formulaire de contact du Site, en précisant votre identité et l’objet de votre demande.
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
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Droits d’auteur / Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure du Site, etc.) est la propriété exclusive de VisionCSE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite et préalable de VisionCSE.
Une utilisation strictement personnelle et non commerciale (consultation ou impression à des fins privées) est autorisée, sous réserve de ne pas altérer les éléments reproduits et de mentionner clairement la source.
Toute utilisation non expressément autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Crédits photos et visuels
Sauf mention contraire sur le Site, les photos, illustrations et visuels sont :
- soit propriété de VisionCSE,
- soit utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou détenteurs de droits,
- soit acquis auprès de banques d’images.
Toute réutilisation, reproduction ou diffusion des images au-delà d’un usage strictement personnel est interdite sans accord préalable des détenteurs des droits.
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Responsabilité
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et général. VisionCSE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.
En conséquence :
- VisionCSE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de la consultation ou de l’utilisation des informations présentes sur le Site ;
- l’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site ;
- VisionCSE se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, contraires à l’ordre public, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits d’auteur, droits voisins, droit à l’image, vie privée).
VisionCSE ne garantit pas que le Site soit exempt de virus ou d’autres éléments susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de vos équipements ou de vos données. L’utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données (antivirus, sauvegardes régulières, etc.).
Les sites tiers éventuellement reliés au Site par des liens hypertextes ne sont pas placés sous le contrôle de VisionCSE. VisionCSE décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou à l’éventuelle collecte de données personnelles réalisée par ces sites tiers.
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Politique de gestion des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) lors de votre navigation sur un site internet. Il permet notamment d’identifier votre navigateur pendant la durée de validité du cookie, de mémoriser certaines informations (préférences, langue, etc.) ou de mesurer l’audience du Site.
À quoi servent les cookies utilisés sur le Site de VisionCSE ?
Les cookies susceptibles d’être déposés sur votre terminal lors de votre visite sur le Site peuvent avoir plusieurs finalités :
- assurer le bon fonctionnement technique du Site (navigation, sécurité, gestion de session, etc.) ;
- mesurer la fréquentation et réaliser des statistiques de visites afin d’améliorer le contenu et l’ergonomie du Site ;
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- le cas échéant, personnaliser certains contenus ou faciliter la prise de contact.
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Comment gérer, bloquer ou supprimer les cookies ?
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Exonération de responsabilité
VisionCSE ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :
- l’utilisation des informations et contenus figurant sur le Site ;
- la disponibilité continue ou sans erreur du Site ;
- l’adéquation du Site à un usage ou un besoin particulier de l’utilisateur.
En aucun cas VisionCSE ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, résultant notamment :
- de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site,
- de l’utilisation du Site,
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les informations figurant sur le Site
CGU - CGV
1. Prestataire
VisionCSE
Société en cours d’immatriculation
Siège social : 87, rue Georges Clemenceau, 06400 Cannes France
Tél. : 09 86 78 16 87
Les présentes CGV s’appliquent à tout client professionnel (CSE, association, organisme public ou privé, etc.).
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2. Services
Les CGV couvrent :
- Club Azur Avantages : coups d’intégration et mise en avant d’offres locales (loisirs, culture, sport, bien-être, etc.) au bénéfice des salariés/bénéficiaires du Client.
- Plateformes VisionCSE : création, mise à disposition et maintenance de sites, espaces digitaux et outils CSE.
- Accompagnement en communication interne : conseil, stratégie, rédaction et création de supports de communication interne.
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3. Commande et formation du contrat
3.1 Club Azur Avantages
Pour Club Azur Avantages :
- il n’y a pas de devis personnalisé ;
- les tarifs des coups d’intégration sont communiqués au Client (plaquette, e-mail, page web, etc.).
Le contrat est conclu pour la prestation concernée dès :
- l’acceptation des présentes CGV, et
- la validation de la commande.
En cas de souscription via paiement en ligne, le paiement en ligne vaut acceptation des présentes CGV et signature du contrat.
3.2 Plateformes & communication interne
Pour les plateformes VisionCSE et l’accompagnement en communication interne, le contrat est formé par la signature du devis ou l’acceptation écrite (y compris électronique) de la proposition.
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4. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes.
- Pour Club Azur Avantages : chaque coup d’intégration fait l’objet d’un prix forfaitaire payable comptant, notamment en cas de paiement en ligne.
- Pour les plateformes et la communication interne : les prix et échéances sont précisés au devis.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours. En cas de retard, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement légale sont applicables. VisionCSE peut suspendre les services en cas de non-paiement.
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5. Rôle de VisionCSE et responsabilité
Pour Club Azur Avantages, VisionCSE intègre et met en avant des offres de partenaires locaux pour le compte du Client. Sauf mention contraire, VisionCSE n’est pas le vendeur final des prestations (billets, activités, services) et n’est pas responsable de leur exécution (qualité, horaires, accueil, etc.), qui incombe aux partenaires et/ou au Client.
Pour les plateformes et la communication interne, VisionCSE est tenue à une obligation de moyens.
La responsabilité de VisionCSE est limitée, tous préjudices confondus, au montant total HT facturé au Client sur les 12 derniers mois au titre du service concerné. Aucun dommage indirect (perte d’image, de bénéfices, etc.) ne peut être réclamé.
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6. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir les informations et contenus nécessaires (textes, logos, visuels, documents, etc.) ;
- disposer des droits sur les contenus fournis et garantir VisionCSE contre tout recours de tiers ;
- vérifier et valider les contenus avant diffusion dans des délais raisonnables.
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7. Propriété intellectuelle
Les outils, plateformes, codes, modèles, gabarits et méthodes de VisionCSE restent sa propriété exclusive.
Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable, limité à ses besoins internes et à la durée de la relation contractuelle. Toute réutilisation externe ou par un tiers requiert l’accord écrit de VisionCSE.
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8. Durée – résiliation
- Pour Club Azur Avantages, chaque commande correspond à une durée de 1 an.
- Pour les plateformes et la communication interne, la durée est indiquée au devis ou au contrat.
En cas de manquement grave non corrigé dans un délai de 30 jours après mise en demeure écrite, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations réalisées et sommes dues restent exigibles.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de VisionCSE.